Généralités et législation
ABCdaire
du particulier
Fiches thématiques répondant aux
questions des particuliers en matière d'architecture,
de construction, d'urbanisme et d'environnement
réalisée par l'Union Régionale des CAUE
d'Ile-de-France
www.service-public.fr
Ce portail de l'administration française
propose des fiches pratiques sur beaucoup
de thèmes.
Consultez la rubrique Logement Droits et
démarches : location, accession à la propriété,
copropriété, construction, qualité de l'habitat,
prêts et aides financières, aides aux personnes
démunies, expropriation, assurance, impôts
et taxes, déménagement, hébergement, voisinage,
mitoyenneté, papiers à conserver.
Formulaires en ligne, textes de références.
www.logement.equipement.gouv.fr
Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale
et du logement.
Informations pratiques à consulter par thème
: location, achat, construction, règles
de copropriété, accessibilité aux personnes
handicapées, prêts et aides, fiscalité,
calcul des prêts, plafonds, indices, contrats
types, assurance construction, diagnostic
technique …
- Formulaires en ligne, brochures à télécharger,
publications, liens utiles, textes officiels
www.legifrance.gouv.fr
Consultation en ligne des Codes, notamment
code Civil, code de la Construction et de
l’habitation, code de l’Urbanisme, etc
www.anil.org
Agence nationale pour l’information sur
le logement.
- Guide du logement : vous et les professionnels,
accession à la propriété, louer, difficultés,
investissement locatif, indices …
- Calculez le financement d’une opération,
la révision de loyer,
- Conseils juridiques
Faire construire sa maison
Avec un architecte : www.architectes.org
À partir de vos besoins, votre mode de vie,
l’évolution possible de votre famille, votre
budget, l'architecte vous aide à définir
votre projet : utilisation judicieuse des
surfaces de terrain, organisation des volumes
intérieurs, aspect extérieur, etc.
- Contrats types, annuaire officiel des
architectes, sites par régions.
- Informations sur les garanties, les responsabilités.Architecture
contemporaine en Pays de la Loire
http://www.architexture.culture.fr/
Palmarès régional du prix grand public de
l’architecture
Avec
un constructeur : www.constructeurs.fr
Informations sur le cadre législatif du
contrat de construction. Ce site informe
le public sur la réglementation en vigueur
et présente, par région, une liste de constructeurs
titulaires du droit d'usage de la marque
NF Maison Individuelle.Une maison labellisée
: www.qualitel.org
Certification de produits et de services
qui concerne la qualité technique des projets
immobiliers neufs en France : appartements,
maisons individuelles groupées en village
et résidences pour étudiants.
Agence
Qualité construction : www.qualiteconstruction.com
Association des professions de la construction
: organisations professionnelles du bâtiment
et de l’assurance, industriels, organismes
de certification, etc.
Objet : prévenir les sinistres et améliorer
la qualité de la construction
Fiches pathologies à télécharger : toitures
et charpentes, structures et gros œuvre,
fondations, désordres sur l’aménagement
intérieur, les équipements, défauts d’isolation,
etc.
Avec
les entreprises : www.qualibat.com
Organisme indépendant qui évalue avec rigueur
et objectivité les compétences techniques
et le sérieux des entreprises de bâtiment.
Sur le site, possibilité de rechercher des
entreprises certifiées par département et
corps de métier.
Trouver
un artisan du bâtiment (annuaire)
: www.artisans-du-batiment.com
Construire en bois
Les
avantages de la maison à ossature bois sont
nombreux : haute isolation, murs moins épais,
durabilité, évolutivité, rapidité de construction,
bonne tenue au feu, plus saine, etc.
ATLANBOIS, la promotion du bois
en Pays de la Loire : www.atlanbois.com
- Filière bois, professionnels
- Développement durable
- Construction bois (salon Maison Bois,
références, informations techniques, maisons
à vendre)
- Bois énergie (avantages, appareils, types
de combustibles, fournisseurs)
Parcours
bois : www.parcours-bois.com
Exposition virtuelle de produits et réalisations
en bois, adresses de fabricants
Comité
national pour le développement du bois (CNDB)
:
www.bois-construction.org
- Découvrir la construction bois
- Se documenter
Salon
Maison Bois :
www.salon-maison-bois.com
Salon grand public de la maison en bois
organisé chaque année à Angers vers le mois
d’octobre.
- Palmarès de réalisations : maisons individuelles,
habitat groupé.
- Liens utiles
- Plan du salon, liste d’exposants
Centre Technique du Bois et de l'Ameublement
www.ctba.fr
- Documentation en ligne : sur le bois dans
la construction, l’ameublement
- Liens utiles
- Librairie en ligne
- Contacts experts
Patrimoine / Réhabilitation
/ Restauration
La Fondation du Patrimoine : www.fondation-patrimoine.com
Elle peut venir en aide aux propriétaires
d'un bien immobilier particulièrement représentatif
en matière de patrimoine et non protégé
au titre des monuments historiques (ni classé,
ni inscrit), afin de bénéficier de déductions
fiscales et de subventions complémentaires
à l'occasion de travaux de sauvegarde ou
de restauration.
Portail
des associations du patrimoine et des paysages
: www.associations-patrimoine.org
Site animé par la FNASSEM qui a pour mission
de fédérer les associations de sauvegarde
des sites et ensembles monumentaux.
Ministère
de la Culture et de la Communication
: www.culture.gouv.fr
Vous vous intéressez au patrimoine de votre
commune ? Le ministère de la Culture a mis
en ligne des bases de données sur le patrimoine
architectural. Interrogez le menu Bases
de données, Documentation, puis "Mérimée".
L’Agence
Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
: www.anah.fr
Elle attribue des subventions pour améliorer
le confort dans l'habitat privé (sécurité,
confort, salubrité, équipement, accessibilité
et adaptation aux personnes handicapées
physiques, économies d'énergie et isolation
acoustique).
Environnement / Energie
/ Développement durable
Maîtrise
de l’énergie et énergies renouvelables en
Pays de la Loire : www.alisee.org
Association promoteur indépendant et neutre
des avantages économiques, environnementaux
et sociaux de la maîtrise de l'énergie et
des énergies renouvelables.
- Permanences conseils (Espace Info Energie)
- Actualités de la maîtrise de l’énergie
et des énergies renouvelables
- Fiches pratiques : chauffage et eau chaude
solaire, électricité solaire, pompes à chaleur,
chauffage au bois, bio carburants, électricité
éolienne, géothermie, etc.
- Groupements d’achats, visites de réalisations.
Agence de
l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
(ADEME PAYS DE LA LOIRE) :
www.ademe.fr
- Espace Particuliers : guides (changement
climatique, qualité de l’air), agir (déplacements,
consommation, solutions énergétiques), jeux
pour comprendre.
- Crédits d’impôts
- Exemples à suivre (bâtiment, économies
d’énergie, déchets, transport, etc.)
Observatoire
de la qualité de l’air intérieur
: www.air-interieur.org
- Etudes et enquêtes sur l’air intérieur
du logement en France ;
- Réglementation ;
- Fiches polluants (acariens, amiante, tabac,
légionellose, ozone, plomb, radon, pesticides,
moisissures …) ;
- Questions-réponses sur : les polluants,
la ventilation, les produits de construction,
comment garder un air sain chez-soi, etc.
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