Rapport d’activités 2024

Chers membres adhérents,
Chers administrateurs et partenaires,

Chers amis du CAUE, l’heure est grave et ce rapport moral pourrait être la chronique d’une disparition et d’une mort annoncée. Ce que personne ne souhaite évidemment. Notre association et nos missions de service et d’intérêt publics sont menacées. En dépit de notre bonne gestion, nous sommes les victimes collatérales d’un double phénomène à la fois national et local lié, d’une part, à la réforme du mode de prélèvement et de collecte de la taxe d’aménagement et, d’autre part, aux difficultés financières bien réelles et croissantes des départements. Si l’automne pouvait être le temps de la récolte et de l’été indien, à l’heure où s’écrivent ces lignes la saison est plutôt à la chute des feuilles et à la mise à mal d’une structure qui a fait pourtant ses preuves en matière de résilience.  

Les plus observateurs d’entre vous auront sans doute noté que le rapport d’activité de l’année dernière ne comportait pas de rapport moral et que sa présentation s’était limitée à une lecture en séance. Le contenu de celui-ci mettait déjà en alerte nos difficultés à établir une relation sereine avec une collectivité de tutelle confrontée déjà à l’époque à des difficultés de baisse de ses propres ressources et dotations. Comme un pressentiment de la tempête à venir.

Les plus attentifs auront en mémoire la baisse de dotation de 25 000 € de nos moyens financiers sur l’exercice 2024, par solidarité départementale. Ceci explique le résultat d’exploitation positif mais parcimonieux qui vous sera présenté tout à l’heure.

Ceux qui ont le plus de mémoire se souviennent des années 2014 et 2015, une période dramatique pour l’équipe du CAUE qui avait connu une réduction de 50 % de son financement et le licenciement des 2/3 de son personnel. Depuis ce temps, chaque projet de convention avec le département a été âprement discuté, négocié et modifié pour obtenir en 2021 une très fragile garantie de financement à hauteur de 850 000 € par an (contre 1, 251 million en 2013). Nous avons su remonter la pente et préserver notre activité, avant de nouvelles secousses.

Malgré une recette de taxe d’aménagement en constante progression de 2016 à 2023, passant de 6,6 M € à 11,951 M €, la dotation au CAUE est restée maintenue à 850 000 €, sans prise en compte de l’inflation et de l’augmentation globale des charges. En 2024 et en cette année 2025, les produits de la taxe dédiée connaissent un effondrement. Cela est dû à la conjoncture, notamment à la baisse d’activité du secteur de la construction et surtout à une collecte défaillante par les services fiscaux. La perception de la taxe est désormais exigible à l’achèvement des travaux, d’où un décalage de recettes pour les collectivités départementales et communales.

  En 2023, 600 M € avaient été versés aux Départements. En 2024, seulement 350 M €. En 2025, du 1^er janvier au 31 août, à peine 150 M€ ont été reversés aux Départements (chiffres DGFIP). En deux ans, ce sont plus d’un milliard et demi d’euros qui n’ont pas été collectés et reversés aux Communes et Départements de France. En écho de la situation nationale, le département du Maine-et-Loire n’a perçu que 6,391 M € en 2024 et 2,7 M € à ce jour pour 2025.

C’est dans ce contexte et à la lecture du bilan annuel d’activités qui vous sera présenté, que nous travaillons, avec abnégation et avec la certitude du bien-fondé de nos missions de conseil. À l’heure où les thématiques du « zéro artificialisation nette » (ZAN), de la transition énergétique et écologique, de la constitution d’îlots de fraîcheur dans la ville durable et désirable… sont au cœur de l’aménagement urbain, nos missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage auprès des collectivités et des nouvelles équipes municipales qui sortiront des urnes en mars prochain prennent encore plus de sens. Il s’agit de poursuivre et conforter des politiques ambitieuses en terme de qualité architecturale du cadre de vie, de construction du patrimoine de demain, à travers des enjeux à la fois sociaux, environnementaux et économiques.  

Depuis deux ans, nous avons sollicité à maintes reprises notre collectivité de tutelle pour construire un projet lisible, une trajectoire viable avec une convention pluriannuelle. Les négociations ont été vaines, faute de visibilité financière. Je tiens à remercier à cette occasion le soutien indéfectible du conseil d’administration sur le sujet. À l’heure où je vous présente ce rapport moral, le cadre posé pour notre exercice 2025 est pire que ce qui avait été annoncé à la fin de l’année 2024 comme effort contributif des structures « satellites » au déficit budgétaire du département, soit une réduction envisagée de – 5 % sur le budget 2025.

C’est au final une réduction de -26 % qui a été imposée au CAUE, avec une dotation à hauteur de 625 000 € pour le budget 2025, soit une baisse de – 200 000 € par rapport aux 825 000 € du budget 2024.

L’histoire bégaye… ! 2015-2025… ! 10 ans après les coupes sombres infligées au CAUE, il nous faut remettre à mal aujourd’hui nos fonds propres pour répondre aux nouvelles et réelles difficultés financières du département.

C’est avec calme mais détermination que nous nous sommes employés, avec notre directeur Jean-Pierre Ducos, et avec l’appui du Conseil d’administration, à poser les bases d’un projet de convention pour les prochaines années et cela dans un cadre financier à la hauteur des moyens légitimes dont doit disposer le CAUE pour remplir correctement et pleinement l’ensemble de ses missions de service public. Une note conjointe en date du 23 janvier 2025 de la Direction Générale des Patrimoines et de l’Architecture et de la Direction Générale de l’Aménagement de la Nature et du Logement a justement rappelé le droit applicable au CAUE, note à destination des Préfets de région, Préfets de département et DRAC. Cette note a été remise au Conseil départemental. J’ai également sollicité Monsieur le Préfet pour faire entendre nos droits.

Un cadre de discussion avec de nouveaux interlocuteurs est établi depuis quelques mois au sein du Département. Il nous a permis de rappeler les bases de fonctionnement du CAUE et le socle incompressible du financement nécessaire pour la bonne exécution de nos missions en 2026 et pour les années suivantes. Cette base établit un financement du CAUE à hauteur de 850 000 € dans le cadre d’une convention triennale, précisant un taux de la part CAUE de la TA, conformément à ce montant. Ce cadre me semble juste, proportionné et conforme à l’effort de sobriété que nous impose un contexte économique sous tension. Il est désormais dans l’intérêt de tous que nous soyons entendus.

Je tiens à saluer, dans ce climat anxiogène, la poursuite de l’engagement de l’équipe dans ses missions conduites avec rigueur, sérieux et professionnalisme. J’ai entendu à la fois l’inquiétude et la colère de l’ensemble de nos collaborateurs. Je tiens justement à les remercier pour leur sang-froid et pour la confiance accordée aux administrateurs du CAUE, dans cette période difficile.

J’associe à ces remerciements l’ensemble des membres du Conseil d’administration qui participent assidûment à nos travaux et restent constants dans le soutien apporté à notre association.

Je remercie enfin l’ensemble de nos adhérents pour leur fidélité à notre structure et à toutes les collectivités qui manifestent quotidiennement leur soutien au CAUE par les sollicitations qu’elles nous adressent et par leur adhésion annuelle.

La longévité d’une structure est aussi à apprécier à la hauteur de sa capacité à faire face à l’adversité ; nous y sommes, hélas, de plus en plus rompus.

Merci encore de votre soutien et de votre présence.

Gilles Leroy
Président du CAUE de Maine-et-Loire