QUALITÉ ISO 9001:2015

Engagé dans une démarche qualité

Lors de son Conseil d’administration du 12 juillet 2001 et par la voix de son président de l’époque Christian GAUDIN, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Maine-et-Loire a décidé de mettre en œuvre une démarche d’assurance de la qualité.

 

L’engagement du CAUE de Maine-et-Loire dans une démarche Qualité a été confirmé par le Président en fonction, Gilles LEROY, qui a proposé au Conseil d’administration le passage à la version 2015 de l’ISO 9001 dans le cadre de son troisième cycle de certification.

Le Conseil d’administration du 21 mars 2016 et l’Assemblée générale du 29 juin 2016 ont adopté à l’unanimité le cadre de la nouvelle Politique Qualité du CAUE de Maine-et-Loire.

Politique qualité du CAUE de Maine-et-Loire

 

La nouvelle Politique Qualité définie par le CAUE de Maine-et-Loire et approuvée par son Conseil d’administration du 21 mars 2016 et son Assemblée générale du 29 juin 2016 s’appuie sur 6 axes fondateurs. Ces 6 axes fondateurs ont été déclinés en principes d’action précisant les modalités et conditions d’atteinte de ces différents objectifs :

Dans l’exécution de l’ensemble de ses missions fondatrices, la notion de “client” doit être comprise comme l’ensemble des bénéficiaires des services apportés par le CAUE auprès :

  • des maîtres d’ouvrages publics et privés,
  • des acteurs professionnels de l’aménagement des territoires,
  • des institutions,
  • des organismes de formation,
  • du grand public…

L’atteinte de cet objectif suppose que soient systématiquement appliqués, évalués et améliorés :

  • Le principe d’une écoute permanente des attentes de nos « clients »,
  • Le principe de réactivité dans la réponse à apporter,
  • Le principe d’une relation avec le “client” basée sur le conseil, l’accompagnement et la pédagogie, s’appuyant en particulier sur la re-formulation partagée de la problématique posée par le “client”,
  • Le principe de la recherche d’une réponse la plus adaptée aux moyens et au contexte, dans un souci d’innovation, de qualité et de durabilité,
  • Le principe de l’adéquation entre la problématique posée et l’adaptation des compétences internes à mobiliser,
  • Le principe d’une transparence permanente dans le rapport contractuel avec le “client”,
  • Le principe d’une évaluation permanente de la qualité du service apporté.

Compte tenu de la nature des missions du CAUE financées en majorité par des fonds publics (part de la taxe d’aménagement, conventions, adhésions des collectivités) et du caractère d’intérêt public de son action supposant une démarche désintéressée et à but non lucratif, la gestion de l’association suppose une utilisation efficiente et transparente de ses financements.

L’atteinte de cet objectif suppose que soient systématiquement appliqués, évalués et améliorés :

  • Le principe d’une activité générale à but non lucratif et dans le respect des règles de comptabilité des associations,
  • Le principe d’une gestion associative devant concourir à l’équilibre des comptes et à la pérennité de son exploitation,
  • Le principe d’une utilisation efficiente de ses financements par une juste adéquation entre ses moyens (techniques et humains) et ses missions fondatrices,
  • Le principe d’une utilisation transparente de ses financements par l’établissement d’un état annuel des comptes et de l’activité (rapport moral, rapport d’activité, compte de résultat, budget prévisionnel),
  • Le principe d’une recherche permanente de sécurisation et de pérennisation de ses ressources financières.

Compte tenu de la nature des missions du CAUE reposant avant tout sur la mobilisation de son équipe, la qualité de celles-ci est directement liée à l’épanouissement et au bien être de l’ensemble de son équipe salariée.

L’atteinte de cet objectif suppose que soient systématiquement appliqués, évalués et améliorés :

  • Le principe d’une solidarité et d’une empathie continue au sein de l’équipe,
  • Le principe d’une complémentarité des compétences internes,
  • Le principe d’une responsabilisation de l’ensemble de l’équipe dans la démarche qualité,
  • Le principe de l’adéquation entre les missions fondatrices, les besoins d’innovation, les enjeux de développement durable et les compétences internes, en particulier par la mobilisation de tous les moyens d’amélioration de ces compétences : formations internes et externes, mutualisation et échanges d’expériences…,
  • Le principe d’une information régulière de l’équipe sur l’ensemble de la vie associative du CAUE : stratégie, enjeux, risques, plan d’actions, finances, activité et vie sociale,
  • Le principe d’une écoute permanente de l’ensemble des membres du personnel par la direction et le président du CAUE.

Exerçant ses missions dans un champ social, technique et réglementaire en constante évolution, dans un objectif d’intérêt public, au service de la qualité de vie des hommes et des femmes, le CAUE doit adapter ses compétences, ses moyens et ses réponses en s’appuyant, dans sa gouvernance et dans son processus de décision, sur les différentes parties intéressées.

Structure associative dont la composition du Conseil d’administration est définie par décret et dans un souci de représentation complète de la société civile, des collectivités locales, des professionnels, des institutions et de l’Etat, le CAUE doit, en premier lieu, impliquer au titre des parties intéressées ses adhérents représentés au travers de son Assemblée générale et de son Conseil d’administration placé sous la responsabilité du président.

À ce titre, ses statuts et son fonctionnement supposent que ses actions, sa gestion et son développement soient :

  • définis, débattus et validés par son Conseil d’administration,
  • présentés et votés par son Assemblée générale.

Le CAUE associe à ce titre, et en second lieu, son réseau professionnel constitué par l’Union régionale des CAUE des Pays de la Loire et la Fédération nationale des CAUE, réseau assurant respectivement une relation vers la collectivité régionale et vers les différents ministères et partenaires nationaux susceptibles de mobiliser les CAUE et/ou d’agir sur leur cadre d’intervention tant sur le plan financier, technique, législatif ou institutionnel.

 

L’atteinte de cet objectif suppose que soient systématiquement appliqués, évalués et améliorés :

 

  • Le principe d’une participation active du CAUE à l’ensemble de son réseau (FN CAUE et UR CAUE),
  • Le principe d’un retour d’information régulier de ce réseau vers son Conseil d’administration, son Assemblée générale et son équipe,
  • Le principe d’une gestion associative supposant l’implication effective et permanente de son Conseil d’administration,
  • Le principe d’une gestion associative supposant l’implication effective et transparente de ses adhérents à travers l’organisation de son Assemblée générale.

Exerçant ses missions dans un champ social, technique et réglementaire en constante évolution, le CAUE doit adapter ses compétences, ses moyens et ses réponses par une veille permanente dans ses domaines d’action. Cette veille doit faire du CAUE un acteur porteur d’innovation et d’amélioration continue.

L’atteinte de cet objectif suppose que soient systématiquement appliqués, évalués et améliorés :

  • Le principe d’une mutualisation des expériences, ressources, informations… capitalisées par l’équipe du CAUE mais aussi par l’ensemble de son réseau (FN CAUE et UR CAUE),
  • Le principe d’une recherche d’expériences, ressources, informations… auprès de ses partenaires issus des milieux professionnels, de la recherche, des institutions…,
  • Le principe d’une amélioration continue de ses compétences humaines et techniques par cette veille individuelle et collective,
  • Le principe d’une recherche d’amélioration continue de son fonctionnement et de ses missions en phase avec les besoins de ses clients et les enjeux d’un aménagement durable du territoire.

Sa pratique professionnelle au service de l’amélioration du cadre de vie suppose que le CAUE intègre dans son fonctionnement et ses missions les principes d’un développement durable au bénéfice de tous.

Dans une approche associant conjointement l’économie, le social et l’environnement, le CAUE s’implique dans ce domaine avec une attention particulière sur l’économie des ressources, la santé et le bien être des hommes et des femmes, l’équité sociale, le développement culturel.

Au-delà des exigences réglementaires et techniques qui lui sont imposées compte tenu de son champ professionnel, l’intégration de ces principes constitue un impératif éthique porté par son équipe et l’ensemble de ses parties intéressées.

L’atteinte de cet objectif suppose que soient systématiquement appliqués, évalués et améliorés :

  • Le principe d’un fonctionnement interne basé sur une meilleure adéquation entre coût, économie des ressources et pérennité dans le temps,
  • Le principe d’un choix porté, à coût équivalent, vers les solutions les plus écologiques et les plus équitables,
  • Le principe d’une recherche permanente de réponses les plus “durables” tant dans la fourniture de produits ou de prestations externes,
  • Le principe d’une intégration permanente des principes de développement durable dans ses missions de conseil supposant une implication et une compétence renouvelée de son équipe dans ce domaine.
  • Le principe d’une communication de son action dans ce domaine à l’occasion de son Assemblée générale annuelle.

BILAN ENQUÊTE QUALITÉ 2023

Accompagnement à la maîtrise d’ouvrage :

Conseil aux particuliers :

5 - Trés bien
4 - Bien
3 - Assez satisfait
2 - À améliorer
1 - Non satisfait
Démarche qualité

Système de management de la qualité ISO 9001:2015

La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu’un organisme :

a) doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et…

b) vise à accroître la satisfaction de ses clients par l’application efficace du système, y compris les processus pour l’amélioration du système et l’assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.

Toutes les exigences de la présente Norme internationale sont génériques et prévues pour s’appliquer à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu’il fournit.

Certificat AFAQ

Démarche qualité