2024

Rôle et responsabilités du maître d’ouvrage public

Les collectivités locales et leurs élus sont confrontés à une multitude de problématiques dont celle de l’aménagement de leur territoire. À ce titre, ils exercent une mission d’intérêt général supposant d’appréhender leur rôle et responsabilités en tant que maître d’ouvrage public.

OBJECTIFS

Les élus locaux, dans leur responsabilité d’aménageur de leur territoire et dépositaires de l’intérêt général, doivent apporter la meilleure qualité dans la réalisation de tous leurs projets de construction et d’aménagement en s’appuyant sur le code de la commande publique, et plus particulièrement l’ex loi Maîtrise d’Ouvrage Publique (Loi MOP) du 12 juillet 1985 définissant leur rôle et responsabilité. Plus qu’une obligation légale, ce cadre législatif constitue un support méthodologique clarifiant et facilitant la conduite de leurs projets.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Être en capacité d’assumer son rôle de maître d’ouvrage public, dans l’intérêt général, et en prise avec les enjeux de qualité de l’aménagement :

  • Connaître comprendre le rôle et les responsabilités du maître d’ouvrage public.
  • Comprendre et maitriser les attendus de la loi MOP.
  • Conduire les bonnes démarches et procédures.
  • Connaître et comprendre les acteurs, rôles et missions de la maîtrise d’œuvre.
  • Connaître les principales procédures de recours à la maîtrise d’œuvre.

PROGRAMME DE LA FORMATION

Clarifier la notion d’intérêt général

De la commande à la réception de l’opération.

  • Étapes, acteurs, missions, délais, points de vigilance

Les 6 étapes de la loi MOP

  • Opportunité
  • Faisabilité
  • Programmation
  • Enveloppe financière prévisionnelle
  • Animation du débat public
  • Recours à la maîtrise d’oeuvre

La sphère de la maîtrise d’œuvre

  • Acteurs
  • Missions
  • Obligations…

L’organisation du recours à la maîtrise d’œuvre

  • Définitions
  • Principes de base
  • Principales procédures
  • Seuils et obligations

Exemples illustrés d’études de faisabilité et de programmation en urbanisme, paysage et architecture

INTERVENANTS

  • Jean-Pierre DUCOS, Géographe, Directeur du CAUE de Maine-et-Loire

TARIF

  • 350 € TTC / par stagiaire
  • Repas compris

Informations

Formation des élus

Public :
Élus, techniciens


Date de session :

  • vendredi 24 mai 2024

Durée :
1 journée (7h)


Lieu :
Maison de l’Architecture, des Territoires et du Paysage
312 Avenue René Gasnier, 49100 Angers

matp


Organisation :
CAUE de Maine-et-Loire
Tél : 02 41 22 99 99
Mail : formation@caue49.com


  • Groupe limité à 12 personnes (6 personnes minimum pour la tenue de la formation).
  • Clôture des pré-inscriptions 15 jours avant la date de la formation.